Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Plus Quatre et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de consulting RH en ligne (ci-après « le Client »).

 

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions et modalités de vente des prestations de conseil en ressources humaines réalisées en ligne par Plus Quatre.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Nature des prestations

• Les services proposés incluent le conseil en gestion de carrière, reconversion, et toute autre prestation définie sur le site plusquatre.com.
• Les consultations sont réalisées en visioconférence.

Prise de rendez-vous et paiement

• La réservation d’un accompagnement se fait via plusquatre.com ou par email à plus-quatre@outlook.fr. Les services sont proposés sous forme de forfaits d’accompagnement.
• Le paiement de l’intégralité du forfait est exigé en une seule fois, au moment de la réservation de la première séance. Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou via une plateforme de paiement sécurisée.
• Aucun accompagnement ne débutera sans réception du paiement complet. En cas de non-paiement, aucun rendez-vous ne sera confirmé.

Annulation et report

• Toute annulation par le Client doit être notifiée au moins 48 heures avant le rendez-vous pour un report sans frais.
• En cas d’annulation tardive ou d’absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
• Si Plus Quatre doit annuler une séance, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

Obligations des parties

• Plus Quatre s’engage à fournir un service de qualité basé sur son expertise.
• Le Client s’engage à fournir des informations sincères et précises et à être ponctuel lors des séances.

Responsabilité

• Plus Quatre n’est soumis qu’à une obligation de moyens et non de résultats.
• Plus Quatre ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client suite aux consultations.
• En cas d’indisponibilité temporaire du service en raison de problèmes techniques, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

Protection des données personnelles

• Les informations personnelles du Client sont collectées uniquement pour la gestion des prestations.
• Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données sur plusquatre.com ou par email à plus-quatre@outlook.fr.      

Droit applicable et règlement des litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Plus Quatre.

Contact

Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter Plus Quatre via l’email plus-quatre@outlook.fr.